Chacun, ou presque, s'accorde à penser que la proposition de loi du sénateur Jean-Louis Masson fait obstruction à l'exercice le plus élémentaire de la liberté d'expression.
Mais, comme le faisait justement remarquer Alain Lambert sur Twitter, personne n'a pris la peine d'expliquer pourquoi cette proposition de loi, outre qu'elle est liberticide, est inutile.
La démonstration est pourtant assez simple à mener. Allons-y :
La loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) dispose, en son article 6, paragraphe II : « Les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I [NdR : les prestataires techniques] détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires (...).
L'autorité judiciaire peut requérir communication auprès des prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I des données mentionnées au premier alinéa ». http://tinyurl.com/3y9q84l
Autrement dit, sous l'empire de la loi existante, il est déjà, en théorie, interdit au blogueur d'être réellement anonyme.
Dès lors que son hébergeur est soumis à une obligation de collecte et de conservation des informations d'identification du blogueur, ce dernier est contraint, par ricochet, de fournir ces informations -et d'une façon qui retranscrive fidèlement la réalité.
Le droit à l'anonymat, on l'a assez répété, découle directement de l'exercice de la liberté d'expression.
Mais aucun droit n'est absolu. C'est pourquoi la LCEN a pris soin de garantir aux auteurs un certain degré d'anonymat : tout se joue dans l'équilibre nécessaire entre une tradition ancrée dans la pratique littéraire* et l'exigence au moins aussi ancienne de fixer des limites à la liberté d'expression.
Ainsi, la procédure est la suivante : saisi par un tiers d'une demande de retrait d'un contenu manifestement illicite, l'hébergeur doit en principe retirer ce contenu.
Mais si toutefois, ce dernier ne s'exécutant pas, le tiers devait en passer par la voie judiciaire pour arriver à ses fins, le juge peut contraindre l'hébergeur à révéler l'identité du blogueur, qui peut donc être poursuivi en son nom propre.
On ne peut pas dire que cette loi soit appliquée avec légèreté, loin s'en faut. Alors pourquoi la changer ?
*Comme le rappelle Jules (http://tinyurl.com/32dqcfy), il est de jurisprudence constante que « les usages les plus anciens en matière de presse, et le principe même de la liberté d’expression proclamé par la loi du 29 juillet 1881, conduisent à admettre la pratique du nom de plume, du pseudonyme, de la signature par initiales ou de l’anonymat ». |
